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E-3.3, r. 4 - Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin (Décision 89-03-23).

Décision 2004-03-31, a. 8.